... sur les mobilités dans le sud-est Toulousain
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Depuis plus d’une dizaine d’années, le projet de Jonction Est soulève des questions et objections légitimes de la part de riverains (associations de quartier), d’associations (2P2R, Autate), de militants écologistes (Amis de la Terre, …).
Associations et collectifs se mobilisent, interpellent les éluEs, militent… mais ne parviennent pas à se faire entendre. Le projet est sur des rails comme si rien ne pouvait objecter à construire une nouvelle infrastructure venant balafrer deux parcs naturels, pensée dans les années 80… et devenue inutile.
La démocratie est un régime politique où les objections doivent pouvoir se faire entendre. Formellement, c’est le cas : les éluEs votent et s’expriment en Conseil de la Métropole. Se faire entendre, voir même être compris, c’est bien. Mais c’est loin de la co-construction. Et à Toulouse, c’est peu dire que nous n’en sommes qu’aux balbutiements, comme en témoigne cette vidéo (et n’hésitez pas à visionner cette version plus explicite pour mesurer à quel point la démocratie représentative est mise à mal, restant cantonnée à une fonction de tribune). Le malaise dans la démocratie Toulousaine à un nom -:le pacte majoritaire. Le malaise a un style : autoritaire.
Quant à la démocratie participative, il n’est pas exagéré de dire qu’elle est bafouée par le groupe majoritaire : du semblant, la parole citoyenne est sollicitée mais n’est pas prise en compte. A Toulouse, le processus participatif est contestable sur la méthode et dévoyé sur le fond - comme le relatent nos articles (1 et 2).
Au-delà du constat, que faire pour se faire entendre après l’A69 ? Participation, lobbying, désobéissance civile, grève de la fin puis de la soif, commission d’enquête judiciaire, recours juridiques, référés : que faire d’autre qui pourrait avoir un impact ?
Nous lançons une Convention Citoyenne…
… et nous proposons de prendre le problème par le bon bout : les mobilités sur le Sud-Est Toulousain (raisonner besoin et pas infrastructure).
Cette initiative prise par Archipel Citoyen répond à une urgence : sortir des clivages et de l’impasse démocratique qui produit de la désespérance et un repli sur des positions identitaires mortifères.
Les Conventions Citoyennes sont des modes d’organisation de la participation citoyenne qui sont matures. On en trouve notamment une description sur le site pour des conventions citoyennes. Convention Citoyenne sur les mobilités dans le Sud-Est Toulousain a été monté sur ces principes et son mode d’organisation est présenté dans le schéma suivant :
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Parmis les conventions citoyennes organisées en France :
Le modèle d’Assemblée Citoyenne Populaire propose une assemblé composée de trois collèges : citoyenEs, agentEs, éluEs.
Archipel Citoyen a pour raison d’être de redonner le pouvoir d’agir aux habitantEs.
Quand un projet fait l’objet d’une vive opposition et que sa visée même est contestée, Archipel Citoyen propose donc… de redonner la parole aux habitantEs.
Plusieurs Conventions Citoyennes ont été menées ces dernières années avec succès (en tant que processus d’élaboration).
Notre démarche est politique : redonner le pouvoir d’agir aux habitantEs.
Notre démarche n’est pas politicienne : nous porterons les conclusions de l’assemblée citoyenne sans modification.
Notre démarche est a-partisane : l’indépendance des travaux d’une assemblée citoyenne sont garantis par le processus (comme en atteste la Convention Citoyenne pour le Climat, les propositions formulées dépassant largement les attentes).
Notre démarche est ouverte : tout au long du processus, nous avons sollicité et obtenu l’avis de membres d’associations et de collectifs concernés par le projet. Le processus fait l’objet d’un regard rigoureux et critique de la part de garants.
Le collège des experts a pour mission de transmettre à l’assemblée les éléments de contexte et de savoir nécessaire. Nous identifions plusieures catégories
Réflexion :
Méthode
A compléter après l’assemblée du 1/10/2024
garants de la Convention Citoyennegarants d’une Convention Citoyenne ?Les garants d’une Convention Citoyenne sont indépendants de l’assemblée, des organisateurs et de toute autre instance (de la convention, de tout groupe ayant partie prenante). Ils observent le processus et rendent compte de ses limites. Ils formulent des avis quand ils observent des écarts au cours même du processus.
garants d’une Convention Citoyenne ?à compléter ultérieurement
Rien au niveau de l’ambition et de l’éthique. On retrouve le même schéma de fonctionnement, les mêmes garanties.
Tout au niveau des moyens. La Convention Citoyenne pour les mobilités dans le Sud-Est Toulousain est portée par des bénévoles pour que des habitantEs tirés au sort puissent se faire entendre.
Une exception : le mandant est habituellement l’exécutif d’une collectivité territoriale. La convention n’étant pas portée par Toulouse Métropole, le projet émane d’habitantEs formulant une proposition de Convention Citoyenne qui est portée par Archipel Citoyen - intervenant comme organisateur.