Le modèle de lettre d’invitation pour les garant·e·s

Convention Citoyenne sur les mobilités sur les mobilités dans le Sud-Est Toulousain

Nous vous sollicitons comme garant·e

Le contexte

Le nombre d’habitant·e·s du Sud Est Toulousain augmente avec la construction de nouveaux logements, notamment dans les quartiers Malepère et Montaudran. En l’état, cette augmentation va probablement exacerber les problèmes de mobilité déjà présents : embouteillages automobiles, transports en commun bondés et aussi victimes de ces embouteillages, modes actifs qui n’ont pas vraiment de place pour exister et se développer.

Dans ce contexte, Toulouse Métropole prévoit de lancer une enquête publique qui porte sur un projet autoroutier : la Jonction Est, c’est à dire la création d’un nouvel échangeur sur la rocade entre Lasbordes et Saint-Orens. Ce projet, gigantesque en termes d’impact et de financement, va nécessairement phagocyter les multiples autres solutions qui auraient pu être envisagées. Des habitants et habitantes estiment qu’il existe justement des alternatives mais ne parviennent pas à être entendus. Lors de la concertation sur le projet, plus de 94 % des contributions étaient défavorables mais celui-ci a été validé par 90% des élus de Toulouse Métropole. Les avis exprimés lors de la concertation n’ont pas été débattus. La démocratie représentative et la démocratie participative sont mises en échec.

Une Convention Citoyenne pour sortir des oppositions stériles

➡️ Pour proposer un cadre serein et propice aux échanges constructifs entre citoyen·e·s.
➡️ Pour penser la question des mobilités dans sa globalité - et non pas projet par projet.

Une Convention Citoyenne, qu’est-ce que c’est ?

Une Convention Citoyenne répond à une question précise – en l’occurrence « quelles propositions pour les mobilités dans le Sud Est Toulousain ?». Elle est constituée d’habitant·e·s qui forment une assemblée citoyenne. Les membres de l’assemblée sont d’origine, de formation et de milieux différents. Ils et elles sont tous et toutes légitimes car tiré·e·s au sort dans la zone concernée.

Les réunions de l’assemblée citoyenne sont animées par des facilitateurs et facilitatrices qui visent la neutralité.

L’assemblée auditionne des expert·e·s qui éclairent leur compréhension du sujet. Le processus repose sur la confiance en ce qu’une assemblée suffisamment diverse, et qui s’est formée sur un sujet, émettra des propositions pertinentes et acceptables. Cela a été largement vérifié lors de la Convention Citoyenne pour le Climat. Des garant·e·s observent le processus et en précisent les limites. Les travaux de l’assemblée sont publics. L’assemblée formule des propositions.

Ces dernières années des Conventions Citoyennes (CC) ont été menées avec succès : CC pour le Climat, CC sur la Fin de Vie, CC d’Occitanie, CC de Nantes, Lyon, …

Rejoindre la Convention Citoyenne

Nous vous sollicitons pour intervenir au titre du collège des garant·e·s.

Les garant·e·s observent le processus de convention citoyenne. Ils et elles :

• peuvent alerter lors de son déroulement en publiant un avis.
• documentent le bon déroulement, les manques et les biais du processus qui est mené dans un avis qui est publié.
• ne sont ni engagé·e·s par les travaux de l’assemblée, ni par l’organisation et la facilitation de l’assemblée citoyenne.

De leur côté, les expert·e·s :

• ont une mission de transmission aux membres de l’assemblée citoyenne.
• sont indépendant·e·s de la structure qui organise la convention citoyenne.
• interviennent à une réunion de l’assemblée citoyenne de manière concise et répond aux questions de l’assemblée.
• ne sont responsables et ne peuvent être tenu·e·s responsable·s que de leur·s intervention.
• interviennent ponctuellement sur une des réunions de l’assemblée qui se tiendront :
  • mercredi 6/11/24 (soirée)
  • dimanche 17/11/24 (journée)
  • samedi 7 décembre 2024 (journée)

Participer c’est accepter de s’engager dans une démarche de démocratie participative - une démarche unique en son genre à notre connaissance dans un cadre porté par des citoyen·e·s.

Un projet porté par Archipel Citoyen

Archipel Citoyen est un mouvement politique et citoyen créé à Toulouse en 2017. Le mouvement promeut la participation active des citoyen·e·s à la vie politique locale, en encourageant des pratiques de démocratie directe et délibérative.

Archipel Citoyen n’intervient qu’en tant que porteur du projet. Des associations partenaires ont été sollicitées pour contribuer au projet. Le premier choix des expert·e·s et garant·e·s a fait l’objet d’un travail en assemblée des partenaires. Les membres de l’assemblée citoyenne pourront solliciter d’autres expert·e·s.

Consulter notre site.

Nos engagements

1. Faciliter la participation des experts en vous accompagnant pour que cela reste le plus simple possible
2. Les propositions émises par l’assemblée citoyenne seront portées sans modifications
3. Elles seront versées comme contribution à l’enquête publique sur la Jonction Est (sous condition que les dates de celle-ci restent inchangées)
4. Archipel Citoyen n’intervient que comme porteur et facilitateur. L’indépendance de l’assemblée citoyenne sera rigoureusement respectée. En revanche, les propositions émises lors de cette convention seront considérées comme un élément programmatique pour Archipel Citoyen aux prochaines municipales de 2026.
5. Le processus est observé par des garants qui alertent et rendent compte de ses limites

Pourriez-vous nous faire un retour avant le 18 octobre 2024 ? Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire